Contrat de Location


CONTRAT DE LOCATION OCCASIONNELLE

ARTICLE 1 : PRIX DE LA LOCATION
Le prix de la location est de 5€. Le locataire s’engage à verser cette somme lors du retrait du matériel. Toute tranche de 2 jours commencée est due par le locataire. L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire, sans qu’il ne puisse opposer d’événement venant la réduire.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES
Le bon état du matériel sera approuvé par les deux parties du contrat. Le locataire est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le loueur, et s’engage à en prendre soin. Le locataire est supposé connaître le fonctionnement du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi ou détérioration. En cas de question ou de doute sur l’utilisation du matériel, le locataire pourra contacter le loueur aux heures d’ouverture de l’entreprise (du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors fermetures exceptionnelles).

Le retrait et la restitution du matériel se feront par le locataire au 24 rue de l’emprunt à 90400 Trévenans, sur les heures d’ouvertures de la structure. Le locataire ne peut exiger aucune livraison ou reprise du matériel par le loueur.

Le matériel sera vérifié par le loueur lors de la restitution. Tout dommage ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, ou tout lavage insuffisant constatés lors de ce contrôle seront à la charge du locataire. Si le matériel n’est plus utilisable, il sera facturé au locataire.

ARTICLE 3 : DEPOT DE GARANTIE
Le locataire devra verser au loueur, à titre de dépôt de garantie, un chèque de 30€ (non encaissé), pour répondre des dégâts qui pourraient être causés au matériel. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel si celui-ci n’a pas été endommagé. Le loueur pourra encaisser la caution si le bien n’est pas retourné 10 jours après la date de restitution prévue.
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