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Nous prenons très au sérieux la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. 
Nous respectons l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. 
Nous sommes engagés dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD). 

ARTICLE 1 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
 

Nous demandons à nos utilisateurs de nous communiquer certaines informations personnelles indispensables pour le traitement et la bonne exécution de la commande. Les informations à caractère obligatoire sont indiquées par un astérisque. Il s’agit par exemple des nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone de l’utilisateur (liste non exhaustive). A défaut de communiquer ces informations obligatoires, l’utilisateur ne pourra prétendre à l’utilisation de certains services proposés. Les informations demandées à titre facultatif le sont afin de mieux connaître l'utilisateur et de lui apporter des services et offres personnalisés.
Des informations personnelles peuvent également être demandées dans le cadre de la participation à un événement Patissea, à un jeu, que ce soit sur le site internet, ou sur nos différents réseaux sociaux.
 
ARTICLE 2 : UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
 

 
Nous recueillons des données personnelles afin de pouvoir (liste non exhaustive) :

 
- traiter les commandes : confirmation de commande et d’envoi de la marchandise
- informer de toute modification dans le traitement de la commande
- traiter les demandes envoyées au service client

 
- envoyer des newsletters informant des nouveautés et offres spéciales (sauf opposition de la part de l’utilisateur)
- envoyer des invitations à des événements spéciaux que nous organisons

 
 
Enfin, les données personnelles peuvent être utilisées à des fins statistiques dans le but de connaître notre clientèle et d'améliorer notre site et notre gamme de produits, tout en préservant l'anonymat de chaque utilisateu
 
 
 
ARTICLE 3 : TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
 

 
Nous pouvons transmettre des données personnelles d'utilisateurs à des prestataires de service dans le seul but de la fourniture du service : le numéro de téléphone et l'adresse e-mail des clients est par exemple fourni aux transporteurs afin de les prévenir de l'arrivée de leur commande. Ces prestataires de service s’engagent à n’utiliser les données qu’aux seules fins convenues par les parties.
En dehors de ces cas précis, nous ne vendons, partageons et ne communiquons aucune donnée personnelle d'utilisateur à des tiers.
 

 
ARTICLE 4 : PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à prendre toute mesure pour assurer la protection des données personnelles que vous nous aurez transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.

 
 
ARTICLE 5 : SÉCURITÉ LIÉE AUX MOYENS DE PAIEMENT
 
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n'avons en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardons pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle commande sur notre site. Afin de garantir une sécurité maximale, nous adhérons au système 3D Secure. Cette démarche supplémentaire est effectuée dans le but de protéger les utilisateurs de transactions frauduleuses, dont ils pourraient être la victime si une personne mal intentionnée récupérait leurs informations bancaires. Grâce à la saisie d'un mot de passe personnel qui est demandé après la saisie des coordonnées bancaires, nous nous assurons que l'utilisateur est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.
 

 
ARTICLE 6 : DROIT D’ACCÈS, D’OPPOSITION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES
 
L’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Il peut en faire la demande par e-mail ou par courrier, en justifiant de son identité, à : 
Patissea - 24 rue de l'emprunt - 90400 Trévenans - France

 
 

 
ARTICLE 7 : UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons des cookies. Ils améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
Nous sommes obligés de solliciter le consentement de l’utilisateur quant au dépôt et à l’utilisation de certains cookies. Ainsi, à la première connexion sur notre site, l’utilisateur verra apparaître une fenêtre l’invitant à cliquer sur OK pour accepter l’utilisation de ces cookies.
L’utilisateur peut, à tout moment, modifier ses souhaits concernant le dépôt de cookies par le site www.patissea.com via le paramétrage de son navigateur internet.
Il est considéré que l’utilisateur donne son accord au dépôt des cookies s’il poursuit sa navigation en cliquant sur un élément du site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en se rendant sur toute autre page que la page par laquelle il a accédé au site lors de sa première connexion. L’accord n’est valable que pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt. Une fois ce délai dépassé, l’accord de l’utilisateur sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.
Le refus des cookies entraînera l’impossibilité de bénéficier de certains des services proposé, mais ne bloquera pas l'utilisation de notre site ou la passation de commande.

 

ARTICLE 8 : SE DÉSABONNER
 

 
Nous utilisons l’adresse e-mail que l'utilisateur nous fournit pour lui envoyer des informations et mises à jour relatives à sa commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés à ses commandes, etc... A tout moment, l'utilisateur peut se désinscrire pour ne plus recevoir d’e-mails : à cet effet, un lien de désabonnement est inclus au bas de chaque e-mail.

 

 
ARTICLE 9 : CONSENTEMENT
 

En utilisant notre site, l'utilisateur consent à notre politique de confidentialité.