Abonnement Club Patissea

 

CONTRAT D'ABONNEMENT "CLUB PATISSEA"

 
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE
Le souscripteur bénéficie d’un abonnement au « Club Patissea », pour pouvoir emprunter à volonté du matériel de pâtisserie. Ce contrat est souscrit à titre personnel et n’est pas transmissible ni cessible. Le présent abonnement est conclu pour une durée de 12 mois. Il débutera le __/__/____ et se terminera de plein droit et sans formalité le __/__/____.

ARTICLE 2 : PRIX
Le prix de l’abonnement est fixé à 150€, à verser à la signature du contrat (comptant ou en 3 chèques de 50€ : le premier encaissé immédiatement, le second à 2 mois et le troisième à 4 mois). A la fin de l’abonnement, le reliquat de point ne donnera pas lieu à un remboursement, ni report sur un autre abonnement.

CONDITIONS GENERALES

PRESENTATION
Patissea propose de prêter, contre une participation, un ensemble de produits et accessoires de pâtisserie. L’abonnement comprend un prêt de matériel dit « à volonté », dans la limite de 52 prêts par an. Les prêts sont matérialisés par des points (1 point = 1 produit emprunté sur une durée de 2 jours), ce qui équivaut à 52 points utilisables par abonnement. Les points peuvent se cumuler comme suit : 2 points peuvent correspondre à 1 produit loué 4 jours ou 2 produits loués simultanément pour 2 jours.

PRET DES PRODUITS
Chaque produit fera l’objet d’un contrat à l’occasion de chaque prêt. La durée forfaitaire du prêt est de 2 jours, renouvelables si besoin. A ce titre, l’emprunteur versera la redevance fixée par Patissea. Aucune réduction, aucun remboursement ne seront effectués pour une durée de prêt plus courte. Les produits prêtés seront transportés par l’emprunteur. La date de restitution est fixée par Patissea et inscrite sur le contrat. Chaque fraction de deux jours de retard, occasionnera automatiquement le retrait d’un point par produit non rendu. L’abonné peut faire plusieurs emprunts simultanés dans la limite de 20 points par emprunt, afin de pas pénaliser les autres abonnés.

DEPOT DE GARANTIE
Le bon état du matériel sera approuvé par les deux parties du contrat. L’emprunteur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte Patissea, et s’engage à en prendre soin. L’emprunteur est supposé connaître le fonctionnement du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi ou détérioration. En cas de question ou de doute sur l’utilisation du matériel, l’emprunteur pourra contacter Patissea aux heures d’ouverture de l’entreprise (du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors fermetures exceptionnelles).

Le matériel sera vérifié par Patissea lors de la restitution. Tout dommage ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatés lors de ce contrôle seront à la charge de l’emprunteur. Si le matériel n’est plus utilisable, il sera facturé à l’emprunteur.

Pour tout prêt, il sera demandé à l’emprunteur un chèque de caution de 30€ (non encaissé). Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel si celui-ci n’a pas été endommagé. Patissea pourra encaisser la caution si le bien n’est pas retourné 10 jours après la date de restitution prévue.


RESILIATION
Patissea se réserve le droit d’interrompre cet abonnement à tout moment, dans ce cas, l’abonné sera remboursé au prorata des points non consommés. En revanche, l’abonné ne peut résilier son contrat, compte-tenu du coût de revient dérisoire des emprunts de la formule abonnement.
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